membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA/CFDT)

Titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération

française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant des salariés présentés par

La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

représentant des salariés présentés par

La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

Mademoiselle Elodie ACHARD

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

production agricole

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres suppléants

Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT

membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT

Titulaire

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

IV. - Comité technique national de prévention no 4

Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural

1o

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire FGA-CFDT

Suppléant